« Marre
d’être une vache à lait ? »
Futur(e) stagiaire, vous vous demandez peut-être
ce que prévoit la Loi. Sachez qu’à partir de Septembre 2015, des nouvelles
règles s’imposent aux entreprises et viennent améliorer le statut de stagiaire.
La Loi du 26 Juin 2014 a pour but d’éviter les
abus de stagiaires en entreprise. Par conséquent, 7 changements majeurs vont
avoir lieu à partir de la rentrée 2015.
A savoir:
1)
La fin des stages de plus de 6 mois
La durée effective en stage ne devra plus excéder
6 mois consécutifs dans la même entreprise.
2)
La limitation du temps de travail
Le temps de présence du stagiaire fixé par la
convention de stage ne peut pas excéder la durée de travail des salariés de
l’entreprise d’accueil. En d’autres termes, cela revient dans la majorité des
cas, à 35h ou 39h par semaine.
3)
Une rémunération dès le premier jour du
stage de plus de 2 mois
Pour tout stage de plus de 2 mois, la
rémunération devient donc obligatoire dès le 1er jour. Néanmoins,
les stages n’excédant pas 2 mois peuvent ne pas être rémunérés.
4)
La possibilité de prendre des congés
La convention de stage devra prévoir « la
possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au
cours de la période de formation en milieu professionnel ou de stage. » En
effet, vous pourrez bénéficier de congés et d’autorisations d’absence d’une
durée équivalente à celles prévues pour les salariés en cas de grossesse, de
paternité ou dans le cadre d’une adoption.
5)
Une rémunération plus importante et non
imposable
D’ici 2015, la « gratification
minimale » d’un stagiaire initialement de 436 euros passera à 523 euros
soit une augmentation s’élevant à 87 euros. De plus, l’article 81 du code
général des impôts prévoit l’exonération des indemnités de stage dans la limite
du montant annuel du SMIC.
6)
Un travail en toute sécurité
Le stagiaire ne pourra pas se voir confier des
missions « dangereuses » dans le cadre de sa formation. En effet,
« Il est interdit d’employer le stagiaire à des tâches dangereuses pour sa
santé ou sa sécurité. »
7)
Une aide pour la restauration et le
transport
Il s’agit du droit le plus important pour les
stagiaires ! Vous pourrez obtenir des tickets restaurants sans le devoir
d’y cotiser ainsi qu’une aide partielle pour vos frais de transports en commun
lorsqu’ils existent pour les salariés.
Mon Analyse...
Toutes ces mesures visant à améliorer les
conditions de travail des stagiaires constituent une avancée dans la protection
de leurs droits.
Néanmoins, elles constituent également un frein à
l’obtention du stage du fait de l’instauration
des quotas (limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs de
l’entreprise) et de rémunérations plus élevées. Les entreprises et notamment
les PME auront plus de mal à embaucher des stagiaires du fait de leur santé
économique fragilisée.
De plus, il est important de ne pas oublier que
le stage apporte avant tout une expérience pour la suite du parcours
professionnel du stagiaire et donc que l’acquisition de savoirs et de
connaissances doit être l’élément de
motivation principal. Cependant, il est vrai qu’une formation de qualité passe
avant tout par le respect des conditions de travail.
Delphine YING
EMLV MRH promo 2015
Sources:
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