L'équipe de la rédaction

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Etudiants EMLV MRH promotion 2015

lundi 29 septembre 2014

Encadrement des stages : des changements pour septembre 2015

« Marre d’être une vache à lait ? »

Futur(e) stagiaire, vous vous demandez peut-être ce que prévoit la Loi. Sachez qu’à partir de Septembre 2015, des nouvelles règles s’imposent aux entreprises et viennent améliorer le statut de stagiaire.

La Loi du 26 Juin 2014 a pour but d’éviter les abus de stagiaires en entreprise. Par conséquent, 7 changements majeurs vont avoir lieu à partir de la rentrée 2015.

A savoir:

1)   La fin des stages de plus de 6 mois

La durée effective en stage ne devra plus excéder 6 mois consécutifs dans la même entreprise.

2)   La limitation du temps de travail

Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut pas excéder la durée de travail des salariés de l’entreprise d’accueil. En d’autres termes, cela revient dans la majorité des cas, à 35h ou 39h par semaine.

3)   Une rémunération dès le premier jour du stage de plus de 2 mois

Pour tout stage de plus de 2 mois, la rémunération devient donc obligatoire dès le 1er jour. Néanmoins, les stages n’excédant pas 2 mois peuvent ne pas être rémunérés.

4)   La possibilité de prendre des congés

La convention de stage devra prévoir « la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou de stage. » En effet, vous pourrez bénéficier de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés en cas de grossesse, de paternité ou dans le cadre d’une adoption.

5)   Une rémunération plus importante et non imposable

D’ici 2015, la « gratification minimale » d’un stagiaire initialement de 436 euros passera à 523 euros soit une augmentation s’élevant à 87 euros. De plus, l’article 81 du code général des impôts prévoit l’exonération des indemnités de stage dans la limite du montant annuel du SMIC.

6)   Un travail en toute sécurité

Le stagiaire ne pourra pas se voir confier des missions « dangereuses » dans le cadre de sa formation. En effet, « Il est interdit d’employer le stagiaire à des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. »

7)   Une aide pour la restauration et le transport

Il s’agit du droit le plus important pour les stagiaires ! Vous pourrez obtenir des tickets restaurants sans le devoir d’y cotiser ainsi qu’une aide partielle pour vos frais de transports en commun lorsqu’ils existent pour les salariés.

Mon Analyse...

Toutes ces mesures visant à améliorer les conditions de travail des stagiaires constituent une avancée dans la protection de leurs droits.

Néanmoins, elles constituent également un frein à l’obtention du stage  du fait de l’instauration des quotas (limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs de l’entreprise) et de rémunérations plus élevées. Les entreprises et notamment les PME auront plus de mal à embaucher des stagiaires du fait de leur santé économique fragilisée.

De plus, il est important de ne pas oublier que le stage apporte avant tout une expérience pour la suite du parcours professionnel du stagiaire et donc que l’acquisition de savoirs et de connaissances doit être  l’élément de motivation principal. Cependant, il est vrai qu’une formation de qualité passe avant tout par le respect des conditions de travail.


Delphine YING
EMLV MRH promo 2015
Sources:

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