L'équipe de la rédaction

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Etudiants EMLV MRH promotion 2015

mardi 23 septembre 2014

Quels sont les changements apportés par la Loi du 5 mars 2014 sur la Formation Professionnelle?

Ces temps ci nous avons entendu beaucoup de rumeurs et d’explications en tout genre quant à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.
Faisons le point ensemble:
En France, toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont obligées de prévoir un budget minimum de formation égal à 1,6% de leur masse salariale.
Pour les entreprises de 0 à 20 salariés celui sera de 1% à partir de janvier 2015.
Les entreprises n’utilisant pas la globalité de leur budget minimum pour dispenser des formations à leurs collaborateurs sont obligées de verser un « impôt formation ». Celui est calculé au prorata du budget utilisé.
Jusqu’à maintenant, les 1,6% étaient divisés en 3 parties:
0,9% pour le Plan de Formation. Adaptabilité au poste de travail. 
0,2% pour le Congé Individuel de Formation, de Professionnalisation. Evolution de carrière.
0,5% pour le Dispositif Individuel de Formation (120h cumulables), remplacé par le Compte Personnel de Formation (150h cumulables).

La nouveauté:
Les entreprises sont toujours dans l’obligation de dépenser leur 1,6% de formation ou dans le cas contraire de payer un impôt. 
La différence réside dans la répartition du budget; les 0,9% attribués jusqu’à aujourd’hui au Plan de Formation ne sont plus obligatoires. Ils peuvent être répartis autrement dans le budget. 
Cette nouvelle loi a pour objectif de diminuer le nombre de formation « standard » mise en place tous les ans pour attribuer à chaque collaborateur une formation plus adaptée à leurs besoins.

Le bénéfice potentiel pour les collaborateurs:
Le Plan de Formation est un schéma directeur regroupant les actions de formation à mener pour atteindre les objectifs liés à la stratégie de l’entreprise. Il regroupe des formations assez générales qui ne correspondent pas forcément à l’ensemble des profils visés.
Avec cette nouvelle loi, les formations mises en place devraient davantage être réfléchies en fonction des besoins individuels.
Les collaborateurs n’auront plus à rentrer dans des cases pour suivre des formations déjà sélectionnées. Ils pourront avec la collaboration des ressources humaines et de leur manager effectuer des parcours de formations mieux adaptés au cas par cas. 
Cette personnalisation de la formation devrait apporter plus de motivation aux collaborateurs se sentant mieux écoutés et davantage pris en considération. Cela fera peut être par conséquent diminuer l’absentéisme en formation observé ces dernières années.

Charlotte ALAUX
EMLV MRH promo 2015

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